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Contrat de vente

 


L’acheteur :
 
Le vendeur:

KATA

Sur la base de l'égalité et du bénéfice mutuel, le vendeur et l’acheteur établissent ce contra, qui sont garants de l’exactitude des mentions obligatoires figurant dans ce contrat suivant.  
1 . Produits :

N°
Produits et Spécifications
Quantitté
Prix unitaire
Montant Total
         
FOB CHINA (USD)
 
CNF(USD)
Montant Total  (USD) :
2
Emballage et marque de transport :
Exigences de boîtie intérieur :
Exigences de carton extérieur :
Avec plateau ou non :
Remarque :
Emballage standard en boîtie blanche et carton jaune sans plateau.
3
Délai de chargement :
4
Clause d’embarquement : A. Port d’embarquement : port de Ningbo, Chine B. Fret intérieur C. Autorisation ou Interdiction de transbordements
5
Assurance (Effectué par l’acheteur )
6
Conditions de paiement et documents :
7
Inspection de qualité : L’acheteur doit informer le vendeur si les produits ont besoins d’inspection par lui même ou un tiers.
8
Force majeure : En cas du retard ou de l’absence de livraison causé par la force majeure, le vendeur peut, à sa convenance, soit prolonger le délai de livraison, soit résilier des parties de contrat. En même temps, le vendeur doit informer l’acheteur ou lui envoyer un certificat délivré par une organisation notariale dans un délai de quatorze jours. Si la durée des événements constitutifs de la force majeure est dépassée de quatre semaines, l’acheteur a droit au choix de résilier le contrat.
9
Ce contrat sera valable après les signatures en chinois et en anglais par l’acheteur et le vendeur. Il faut quatre copies originales, dont deux pour chacun d’eux.
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